April 23, 2011
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- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Alpes-Maritimes »
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de cadre socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 20 avril 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de places offertes au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Arrêté du 15 avril 2011 fixant la liste des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen dans lesquels les conditions d'autorisation ou d'agrément des laboratoires de biologie médicale sont reconnues équivalentes à celles imposées aux laboratoires de biologie médicale implantés sur le territoire français
- Arrêté du 16 mars 2011 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge « Viande de coche »
- Arrêté du 11 avril 2011 portant admission à la retraite (magistrature)
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Alpes-de-Haute-Provence »