Arrêté du 16 mars 2011 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000023896573
Date de publication23 avril 2011
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/3/16/AGRT1109936A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0096 du 23 avril 2011
CourtMinistère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Enactment Date16 mars 2011



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 16 mars 2011, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la société d'intérêt collectif agricole Pyrénées-fruits, dont le siège social est situé à...

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