February 23, 2011
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- Avis de concours réservé aux élèves des ENS pour le recrutement au titre de l'année 2011 d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 15 février 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45)
- Décret du 21 février 2011 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Arrêté du 14 février 2011 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 15 février 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des employés et ouvriers de la distribution cinématographique (n° 716) et des cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l'industrie cinématographique (n° 892)
- Arrêté du 21 février 2011 portant fin de fonctions dans les directions départementales interministérielles
- Arrêté du 18 février 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décret du 22 février 2011 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 10 février 2011 fixant le tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile au titre de l'année 2009