Arrêté du 21 février 2011 portant fin de fonctions dans les directions départementales interministérielles

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000023620707
Date de publication23 février 2011
Publication au Gazette officielJORF n°0045 du 23 février 2011
Enactment Date21 février 2011



Par arrêté du Premier ministre en date du 21 février 2011, il est mis fin aux fonctions de M. FOURMY (Jacques), en qualité de directeur départemental interministériel des territoires de...

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