Arrêté du 14 février 2011 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0045 du 23 février 2011
Record NumberJORFTEXT000023620742
Date de publication23 février 2011
CourtMinistère de la justice et des libertés
Enactment Date14 février 2011



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 février 2011, M. Jean-Marc DUDEZERT, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, à sa...

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