January 18, 2011
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- Arrêté du 6 janvier 2011 portant désignation d'un représentant de l'Etat auprès d'organismes nationaux bénéficiant du concours financier du compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural »
- Arrêté du 3 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 modifié relatif aux redevances pour services rendus par l'Etat pour la sécurité et la sûreté de l'aviation civile et pris pour l'application des articles R. 611-3, R. 611-4 et R. 611-5 du code de l'aviation civile et modifiant l'arrêté du 20 décembre 2007 pris en application du décret n° 2006-1810 du 23 décembre 2006 instituant des redevances pour services rendus par la direction générale de l'aviation civile
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc »
- Arrêté du 13 janvier 2011 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Les Baux de Provence »
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf
- Décret n° 2011-63 du 17 janvier 2011 relatif au regroupement et à la modernisation de certaines installations classées d'élevage
- Arrêté du 5 janvier 2011 portant nomination au comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
- Arrêté du 7 janvier 2011 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage et des courses pour les juments trotteurs français