Arrêté du 5 janvier 2011 portant nomination au comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0014 du 18 janvier 2011
Date de publication18 janvier 2011
Record NumberJORFTEXT000023443098
CourtMinistère de la culture et de la communication
Enactment Date05 janvier 2011



Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 5 janvier 2011, Mme Sophie LECOINTE, chef du bureau du régime juridique de la presse et des métiers de l'information, et Mme Nathalie VAYSSE, adjointe au chef du bureau du régime économique de la presse et des métiers de l'information, sont nommées représentantes...

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