Arrêté du 6 janvier 2011 portant désignation d'un représentant de l'Etat auprès d'organismes nationaux bénéficiant du concours financier du compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural »

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0014 du 18 janvier 2011
Enactment Date06 janvier 2011
Date de publication18 janvier 2011
CourtMinistère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Record NumberJORFTEXT000023443091



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 6 janvier 2011, est désignée représentante de l'Etat pour le développement agricole et rural : Mme Marie-Christine CUNY (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et...

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