July 31, 2010
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- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle
- Avis relatif à l'extension d'un accord national concernant, d'une part, les ouvriers des entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés), d'autre part, les employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres des entreprises de travaux publics
- Arrêté du 30 juillet 2010 relatif au projet de santé et au règlement intérieur des centres de santé mentionnés aux articles D. 6323-1 et D. 6323-9 du code de la santé publique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Arrêté du 23 juillet 2010 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Décret du 29 juillet 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Faucon (Pascal)
- Arrêté du 21 juillet 2010 relatif au suivi de la mise en œuvre d'un protocole de coopération entre professionnels de santé et à la décision d'y mettre fin
- Arrêté du 30 juillet 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges « instituts hospitalo-universitaires »
- Avis de vacance d'emploi de sous-directeur