Arrêté du 30 juillet 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges « instituts hospitalo-universitaires »

JurisdictionFrance
Date de publication31 juillet 2010
Enactment Date30 juillet 2010
Record NumberJORFTEXT000022630203
Publication au Gazette officielJORF n°0175 du 31 juillet 2010
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/7/30/PRMX1020654A/jo/texte


Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8,
Arrête :


Le cahier des charges de l'action « instituts hospitalo-universitaires », relatif à l'action 6 du programme « Pôles d'excellence » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juillet 2010.

François Fillon

(1) Le cahier des charges de...

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