July 06, 2010
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- Arrêté du 22 juin 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
- Arrêté du 5 juillet 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours externes, de concours externes spéciaux, de seconds concours internes, de seconds concours internes spéciaux et de troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles stagiaires
- Arrêté du 17 mai 2010 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique du Bassin parisien en tant que Conservatoire botanique national
- Arrêté du 23 juin 2010 autorisant la SAS Parc éolien des Croquettes à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 5 juillet 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs de lycée professionnel stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP)
- Arrêté du 23 juin 2010 autorisant la SARL ALUR à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 5 juillet 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS)
- Arrêté du 23 juin 2010 autorisant la SAS Parc éolien de Forge à exploiter une installation de production d'électricité
- LOI n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (1)