Arrêté du 22 juin 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0154 du 6 juillet 2010
Date de publication06 juillet 2010
Enactment Date22 juin 2010
CourtMinistère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Record NumberJORFTEXT000022437060



Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 22 juin 2010, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale :


En tant que représentant des Travailleurs...

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