Arrêté du 23 juin 2010 autorisant la SAS Parc éolien des Croquettes à exploiter une installation de production d'électricité

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000022436804
Date de publication06 juillet 2010
Enactment Date23 juin 2010
Publication au Gazette officielJORF n°0154 du 6 juillet 2010
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/6/23/DEVE1017073A/jo/texte



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 23 juin 2010, la SAS Parc éolien des Croquettes, dont le siège social est situé 23, rue d'Anjou, 75008 Paris, est autorisée à exploiter le parc éolien des...

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