Arrêté du 17 mai 2010 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique du Bassin parisien en tant que Conservatoire botanique national

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/5/17/DEVN1007719A/jo/texte
Enactment Date17 mai 2010
Record NumberJORFTEXT000022436770
Publication au Gazette officielJORF n°0154 du 6 juillet 2010
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Date de publication06 juillet 2010


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles D. 416-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 10 juin 1998 relatif à l'agrément du conservatoire botanique du Bassin parisien en tant que Conservatoire botanique national ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2003 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique du Bassin parisien en tant que Conservatoire botanique national ;
Vu l'avis émis par la commission des conservatoires botaniques nationaux en date du 3 décembre 2009,
Arrête :


L'agrément du conservatoire botanique du Bassin parisien, service rattaché au Muséum national d'histoire naturelle, en tant que Conservatoire botanique national est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.


L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante :
Région Bourgogne (Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne) ;
Région Centre (Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret) ;
Région Champagne-Ardenne (Aube, Marne, Haute-Marne...

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