Arrêté du 23 juin 2010 autorisant la SARL ALUR à exploiter une installation de production d'électricité

JurisdictionFrance
Date de publication06 juillet 2010
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/6/23/DEVE1017064A/jo/texte
Enactment Date23 juin 2010
Publication au Gazette officielJORF n°0154 du 6 juillet 2010
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Record NumberJORFTEXT000022436802



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 23 juin 2010, la SARL ALUR, dont le siège social est situé 21, rue du Château-Fort, 76160 Darnétal, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d'une...

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