May 23, 2010
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- Avis de recrutement d'inspecteurs de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes ouvert aux travailleurs handicapés
- Décret n° 2010-537 du 21 mai 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture sur l'établissement en France d'un bureau d'information, signé à Paris le 26 mars 2008 (1)
- Arrêté du 12 mai 2010 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2010 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée
- Décret n° 2010-539 du 21 mai 2010 portant publication de l'avenant à l'accord de siège du 11 janvier 1965 entre le Gouvernement de la République française et le Bureau international des expositions relatif au siège du Bureau international des expositions et à ses privilèges et immunités sur le territoire français, signé à Paris le 4 février 2008 (1)
- Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la distillation de crise pour la campagne 2008-2009
- Arrêté du 12 mai 2010 portant fixation du nombre de licences de pêche au chalut en Méditerranée
- Résultats du tirage de l'OXO du mercredi 19 mai 2010
- Arrêté du 20 mai 2010 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)
- Décret du 21 mai 2010 portant nomination (enseignements supérieurs)