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Arrêté du 20 mai 2010 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

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Vincent
JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/5/20/MAEA1013300A/jo/texte
Date de publication23 mai 2010
Enactment Date20 mai 2010
Publication au Gazette officielJORF n°0118 du 23 mai 2010
CourtMinistère des affaires étrangères et européennes
Record NumberJORFTEXT000022244997


Le directeur général de l'administration et de la modernisation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2009 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation),
Arrête :


L'article 5 de l'arrêté du 17 novembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Bruno Clerc, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la formation et des concours, et à M. Laurent Toulouse, conseiller des affaires étrangères, son adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme...

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