February 17, 2010
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- Décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements
- Arrêté du 8 février 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement)
- Arrêté du 12 février 2010 fixant la date et les modalités du second scrutin des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires locales compétentes à l'égard des adjoints de sécurité, dans les collectivités d'outre-mer, de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française
- Arrêté du 8 février 2010 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française en matière de recrutement et de gestion de certains personnels titulaires et stagiaires du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 21 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial
- Arrêté du 9 février 2010 relatif aux comités techniques paritaires et aux comités d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
- Arrêté du 5 février 2010 portant ouverture d'un examen professionnel d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe
- Arrêté du 2 février 2010 portant nomination (agents comptables)
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 2 février 2010 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2010-603 DC