Arrêté du 2 février 2010 portant nomination (agents comptables)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0040 du 17 février 2010
Record NumberJORFTEXT000021839050
Date de publication17 février 2010
CourtMinistère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Enactment Date02 février 2010



Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 2 février 2010, M. Jean-Paul MANZANO, trésorier principal du Trésor public, est nommé agent...

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