February 10, 2010
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- Arrêté du 26 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2008 relatif à l'équipage et à la conduite de certains bateaux de navigation intérieure
- Arrêté du 15 janvier 2010 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
- Arrêté du 1er février 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement)
- Décision n° 2010-45 du 7 janvier 2010 portant attribution de fréquence à la société France Télévisions pour la diffusion du programme France 5
- Arrêté du 29 janvier 2010 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
- Arrêté du 2 février 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 8 février 2010 fixant la date et les modalités des élections à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de conception et de direction de la police nationale
- Arrêté du 1er février 2010 portant promotion (architectes et urbanistes de l'Etat)
- Arrêté du 22 janvier 2010 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif