Arrêté du 26 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2008 relatif à l'équipage et à la conduite de certains bateaux de navigation intérieure

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000021801654
Enactment Date26 janvier 2010
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/1/26/DEVT1001023A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0034 du 10 février 2010
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Date de publication10 février 2010


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu l'arrêté du 2 juillet 2008 relatif à l'équipage et à la conduite de certains bateaux de navigation intérieure ;
Sur proposition du directeur des services de transport,
Arrête :


Le point 3 de l'annexe II de l'arrêté du 2 juillet 2008 susvisé est supprimé.


Le directeur des services de transport est chargé de...

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