July 28, 2009
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- Arrêté du 21 juillet 2009 relatif au changement de distributeur du dispositif d'automesure de l'INR INRatio inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis portant ouverture d'un examen professionnel d'infirmier-chef de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2009
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 24 juillet 2009
- Décret du 24 juillet 2009 portant affectation et élévation aux rang et appellation de général d'armée, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée et affectation, affectation et élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, affectation et élévation aux rang et appellation de médecin général des armées, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, promotion au titre du congé du personnel navigant, affectation d'officiers généraux
- Décision n° 2009-455 du 7 juillet 2009 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5
- Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature
- Arrêté du 21 juillet 2009 relatif au renouvellement d'inscription des coussins GEL 2D, GEL AIR 2D et VISCO MOUSS et à l'inscription du matelas VISCO MOUSS de la société KLÉ INDUSTRIE SARL au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 21 juillet 2009 relatif au renouvellement d'inscription des coussins et des matelas de la société SYST'AM inscrits au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis de vacance d'emplois de chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques