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Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0172 du 28 juillet 2009
Record NumberJORFTEXT000020907656
Enactment Date01 juillet 2009
CourtAUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
Date de publication28 juillet 2009



Le secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers,
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-5-1, R. 621-11 et R. 621-13 à D. 621-30 ;
Vu le chapitre 5 du décret n° 2003-1109 du 21 novembre 2003 relatif à l'Autorité des marchés financiers ;
Vu l'article 10 du règlement comptable et financier et l'article 8 du guide des procédures internes et règles de gestion financière de l'Autorité des marchés financiers ;
Vu la décision du 4 février 2009 du président de l'Autorité des marchés financiers nommant M. Thierry Francq secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 1er mars 2009,
Décide :


Délégation permanente est donnée à M. François Ardonceau, directeur de la gestion interne et des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général de l'AMF, tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des services de l'AMF, et notamment :
a) Tous actes de gestion administrative du...

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