Arrêté du 21 juillet 2009 relatif au renouvellement d'inscription des coussins GEL 2D, GEL AIR 2D et VISCO MOUSS et à l'inscription du matelas VISCO MOUSS de la société KLÉ INDUSTRIE SARL au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 21 juillet 2009 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/21/SASS0917117A/jo/texte |
| Record Number | JORFTEXT000020907541 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0172 du 28 juillet 2009 |
| Court | Ministère de la santé et des sports |
| Date de publication | 28 juillet 2009 |
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu les avis de la commission d'évaluation des produits et prestations,
Arrêtent :
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2, la dénomination des rubriques « Société KLE INDUSTRIE SARL » et « Société KLE SANTE » est remplacée par « Société KLÉ INDUSTRIE SARL (KLE) ».
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2, A. ― Coussins de série de classe I, 2° Coussins de série de sous-classe (s/classe) IB, b) Coussins en gel, dans la rubrique " Société KLÉ INDUSTRIE SARL (KLE) ", la nomenclature du code 1233002 est remplacée comme suit :
| CODE |
NOMENCLATURE |
| 1233002 |
Escarres, coussin en gel, s/classe IB, KLE, GEL. 2D. Coussin en gel viscofluide, GEL 2D, de la société KLÉ INDUSTRIE SARL. La prise en charge de ce coussin est assurée pour les patients ayant un poids compris entre 40 et 90 kg. La prise en charge est assurée pour les coussins aux dimensions suivantes : ― L 40 cm × l 40 cm × h 2,5 cm. Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2013. |
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2, A. ― Coussins de série de classe I, 2° Coussins de série de sous-classe (s/classe) IB, c) Coussins en mousse et gel, dans la rubrique " Société KLÉ INDUSTRIE SARL (KLE) ", la nomenclature du code 1209908 est remplacée comme suit :
| CODE |
NOMENCLATURE |
| 1209908 |
Escarres, coussin en mousse et gel, s/classe IB, KLE, GEL'AIR 2D. Coussin mixte en mousse et gel viscofluide, GEL AIR 2D, de la société KLÉ INDUSTRIE SARL. La prise en charge de ce coussin est assurée pour les patients ayant un poids compris entre 40 et 90 kg. La prise en charge est assurée pour les coussins aux dimensions suivantes : ― dimensions partie gel : L 40 cm × l 40 cm × h 1,5 cm et dimensions |
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