Arrêté du 21 juillet 2009 relatif au renouvellement d'inscription des coussins et des matelas de la société SYST'AM inscrits au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 21 juillet 2009 |
| Date de publication | 28 juillet 2009 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/21/SASS0917137A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0172 du 28 juillet 2009 |
| Court | Ministère de la santé et des sports |
| Record Number | JORFTEXT000020907559 |
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu les avis de la commission d'évaluation des produits et prestations,
Arrêtent :
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2, A. ― Coussins de série de classe I, 2° Coussins de série de sous-classe (s/classe) IB, b) Coussins en gel, dans la rubrique : « Société SYST'AM », la nomenclature du code 1238778 est remplacée comme suit :
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CODE |
NOMENCLATURE |
|---|---|
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1238778 |
Escarres, coussin en gel, s/classe IB, SYST'AM, POLYSCAR P331C. Coussin en gel viscofluide, POLYSCAR P331C, de la société SYST'AM. La prise en charge de ce coussin est assurée pour les patients ayant un poids compris entre 40 et 120 kg. La prise en charge est assurée pour le modèle suivant : ― dimensions : L 40 cm × l 40 cm × h 4 cm. Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2013. |
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2, A. ― Coussins de série de classe I, 2° Coussins de série de sous-classe (s/classe) IB, c) Coussins en mousse et gel, dans la rubrique : « Société SYST'AM », les nomenclatures des codes 1286955 et 1241941 sont remplacées comme suit :
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CODE |
NOMENCLATURE |
|---|---|
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1286955 |
Escarres, coussin en mousse et gel, s/classe IB, SYST'AM, POLYFORM MIXTE, P314C. Coussin mixte en mousse et gel viscoélastique, POLYFORM P314C, de la société SYST'AM. La prise en charge de ce coussin est assurée pour les patients ayant un poids compris entre 40 et 120 kg. Une seconde housse de rechange est fournie avec ce coussin. La prise en charge est assurée pour le modèle suivant : ― dimensions : L 40 cm × l 40 cm × h 6 cm. Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2013. |
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1241941 |
Escarres, coussin en mousse et gel, s/classe IB, SYST'AM, DUOFORM, P341C. Coussin mixte en mousse et gel viscoélastique, DUOFORM P341C, de la société SYST'AM. La prise en charge de ce coussin est assurée pour les patients ayant un poids compris entre 40 et 120 kg. Une seconde housse de rechange est fournie avec ce coussin. La prise en charge est assurée pour les modèles suivants : ― dimensions : L 36 cm × l 36 cm × h. 8 cm ; ― dimensions : L 42 cm × l 42 cm × h 8 cm ; ― dimensions : L 42 cm × l 46 cm × h 8 cm ; ― |
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