July 24, 2009
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- Arrêté du 15 juillet 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des agents administratifs des impôts
- Arrêté du 10 juillet 2009 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement
- Décision du 9 juillet 2009 portant suspension des activités de fabrication, d'importation et de distribution de matières premières à usage pharmaceutique utilisées dans les médicaments jusqu'à mise en conformité complète de ces activités aux bonnes pratiques de fabrication des substances actives utilisées comme matières premières dans les médicaments
- Résultats du tirage de l'OXO du mardi 21 juillet 2009
- Arrêté du 17 juillet 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483)
- Arrêté du 13 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France
- Décision du 8 juillet 2009 modifiant la décision du 19 juin 2009 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme validant la fin de première année du grade de master ou d'un certificat de scolarité validant l'année précédant celle de l'attribution du grade de master (OG UNIV) (session 2009)
- Arrêté du 8 juillet 2009 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes
- Arrêté du 23 juin 2009 portant fin de détachement dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)