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Arrêté du 15 juillet 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des agents administratifs des impôts

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Vincent
JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/15/BCFP0915921A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000020893567
Enactment Date15 juillet 2009
Publication au Gazette officielJORF n°0169 du 24 juillet 2009
CourtMinistère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Date de publication24 juillet 2009



Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 15 juillet 2009, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un recrutement par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour le recrutement d'agents administratifs des impôts.
Le nombre total des places offertes au recrutement est fixé à 70.
Un avis de recrutement ultérieur précisant la répartition géographique des postes, la date de clôture des inscriptions et les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers au Pôle...

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