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Arrêté du 8 juillet 2009 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication24 juillet 2009
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/8/DEVP0913606A/jo/texte
Enactment Date08 juillet 2009
Publication au Gazette officielJORF n°0169 du 24 juillet 2009
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Record NumberJORFTEXT000020893348


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 551-1 à R. 551-13 ;
Vu le code des ports maritimes, notamment son livre III ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2000 modifié réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») ;
Vu l'avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses en date du 29 avril 2009 ;
Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 9 juin 2009,
Arrêtent :


Le règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― A la rubrique « Conventions et recueils applicables », à la suite de la définition de l'ADNR, les mots suivants sont insérés :
« ADN : par ADN, on entend l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures. »
II. ― L'article 11-1-2 est modifié ainsi qu'il suit :
« 11-1-2. Pour les transports par route, par chemin de fer ou par voies de navigation intérieures :
― l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit " arrêté TMD ”). »
III. ― A l'article 11-2-3-3, les mots : «...

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