June 17, 2009
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- Arrêté du 9 juin 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 juin 2009 portant modification de l'arrêté du 30 janvier 2009 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée accordé à la France pour l'année 2009
- Arrêté du 28 mai 2009 portant affectation (administrateurs civils)
- Décret n° 2009-700 du 15 juin 2009 modifiant le décret n° 2006-1764 du 23 décembre 2006 pris pour l'application des articles 220 octies et 220 Q du code général des impôts et relatif à l'agrément des productions phonographiques ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses dans la production d'œuvres phonographiques
- Arrêté du 8 juin 2009 portant agrément d'un prestataire de service d'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite
- Arrêté du 22 mai 2009 portant nomination au cabinet du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté
- Arrêté du 10 juin 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060)
- Arrêté du 11 juin 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers