Arrêté du 22 mai 2009 portant nomination au cabinet du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000020750260
Enactment Date22 mai 2009
Publication au Gazette officielJORF n°0138 du 17 juin 2009
Date de publication17 juin 2009


Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement, Arrête :


Mme Catherine Palpant, conseillère technique chargée des questions européennes et internationales, est nommée au cabinet du haut-commissaire aux solidarités actives contre la...

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