Arrêté du 8 juin 2009 portant agrément d'un prestataire de service d'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite

JurisdictionFrance
Enactment Date08 juin 2009
Record NumberJORFTEXT000020749954
Date de publication17 juin 2009
Publication au Gazette officielJORF n°0138 du 17 juin 2009
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/8/DEVT0911960A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires, et notamment la division 334 de son règlement annexé relative à l'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite ;
Vu l'attestation de conformité pour l'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite délivrée par l'Agence nationale des fréquences en date du 20 mars 2009 ;
Vu la demande de la société SIECMI (Service international d'électronique marine et informatique) du 2 avril 2009 ;
Sur proposition du directeur des affaires maritimes,
Arrête :


La société SIECMI (Service international d'électronique marine et informatique), 3, quai Est, 29900 Concarneau, est agréée en tant que prestataire de service d'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite pour les radiobalises suivantes :

MARQUE

TYPE

SYSTÈMES
satellitaires

KANNAD

406 WH
406 SW
406 PRO
406 PRO GPS
406 AUTO
406 AUTO GPS
406 PRO SVW
406 PRO SVW GPS
406 MANUAL +
406 MANUAL + GPS

COSPAS/SARSAT

DEBEG

3540 WH
3545
3545 GPS

COSPAS/SARSAT

MC MURDO

E3
RESCUE
G4
E5
G5

COSPAS/SARSAT

PAINS WESSEX

SOS RESCUE
PRECISION

COSPAS/SARSAT

SAILOR

406
GPS406
SE406-II
SGE406-II

COSPAS/SARSAT

SEA

406

COSPAS/SARSAT

SIMRAD

EP50
EG50

COSPAS/SARSAT


L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date de parution au Journal officiel de la République française. Il sera...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT