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Arrêté du 10 juin 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0138 du 17 juin 2009
Record NumberJORFTEXT000020750337
Date de publication17 juin 2009
CourtMinistère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Enactment Date10 juin 2009


Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1999 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 17 décembre 2007, portant extension de la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998, et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 8 du 15 janvier 2009 relatif à la négociation annuelle de branche à la convention collective susvisée ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 30 avril 2009 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail,
Arrête :


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998, tel qu'étendu par arrêté du 20 décembre 1999, les dispositions de l'avenant n° 8 du 15 janvier 2009 relatif à la négociation annuelle de branche à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de...

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