May 24, 2009
Toutes
- Décret n° 2009-569 du 20 mai 2009 relatif à l'exclusion du champ d'application de la taxe locale d'équipement des constructions réalisées au titre d'un contrat de partenariat ou d'autres contrats emportant transfert de maîtrise d'ouvrage publique
- Résultats du tirage du Loto du mercredi 20 mai 2009
- Décret n° 2009-576 du 20 mai 2009 pris pour l'application de l'article 278 sexies du code général des impôts relatif aux ventes et constructions d'habitations principales faisant l'objet d'un prêt à remboursement différé
- Résultats des tirages du Keno des mercredi 20 et jeudi 21 mai 2009
- Arrêté du 4 mai 2009 portant nomination et cessation de fonctions au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
- Arrêté du 15 mai 2009 relatif aux stabilisateurs à appliquer aux primes bovines pour la campagne 2008 en France métropolitaine
- Décret du 20 mai 2009 portant déclassement en tant que poste militaire relatif à la défense des côtes et à la sécurité de la navigation du sémaphore de l'Herbaudière, sis sur le territoire de la commune de Noirmoutier-en-l'Ile (Vendée)
- Arrêté du 19 mai 2009 fixant la date de l'élection pour la désignation des représentants du personnel à des commissions administratives paritaires nationales (corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 22 mai 2009 portant nomination et maintien en service détaché (administration centrale)