Arrêté du 4 mai 2009 portant nomination et cessation de fonctions au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0119 du 24 mai 2009
Date de publication24 mai 2009
Record NumberJORFTEXT000020648175
CourtMinistère de l'agriculture et de la pêche
Enactment Date04 mai 2009



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 mai 2009, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Yves LEFORBAN, inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, en qualité de président de la commission « science, technique et société » au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux.
M. Yves LEFORBAN, inspecteur général de la...

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