Décret du 20 mai 2009 portant déclassement en tant que poste militaire relatif à la défense des côtes et à la sécurité de la navigation du sémaphore de l'Herbaudière, sis sur le territoire de la commune de Noirmoutier-en-l'Ile (Vendée)

JurisdictionFrance
Date de publication24 mai 2009
Enactment Date20 mai 2009
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/5/20/DEFP0910796D/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0119 du 24 mai 2009
CourtMinistère de la défense
Record NumberJORFTEXT000020648072



Par décret en date du 20 mai 2009, le sémaphore de l'Herbaudière, sis sur le territoire de la commune de Noirmoutier-en-l'Ile (Vendée), est déclassé en tant que poste militaire relatif à la défense des côtes et à la...

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