February 22, 2009
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- Résultats du Loto Foot 15 n° 11 et 7 n° 19
- Décret n° 2009-212 du 20 février 2009 portant adaptation de l'organisation du Conseil supérieur des installations classées
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national interprofessionnel relatif à la modernisation du marché du travail
- Vocabulaire de l'automobile (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
- Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
- Décision du 6 janvier 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêté du 2 février 2009 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Languedoc-Roussillon) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics