Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0045 du 22 février 2009
Date de publication22 février 2009
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Record NumberJORFTEXT000020288428



Par délibération en date du 13 janvier 2009, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association LTC.COM à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Globe...

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