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Décret n° 2009-212 du 20 février 2009 portant adaptation de l'organisation du Conseil supérieur des installations classées

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000020288313
Date de publication22 février 2009
Enactment Date20 février 2009
Publication au Gazette officielJORF n°0045 du 22 février 2009
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/2/20/DEVP0828851D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/2/20/2009-212/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre Ier du titre Ier du livre V ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 relatif à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 21 octobre 2008,
Décrète :


Le code de l'environnement est ainsi modifié :
I. ― Aux articles D. 133-39 et D. 511-2, les mots : « directeur de la prévention des pollutions et des risques » sont remplacés par les mots : « directeur général de la prévention des risques ».
II. ― A l'article D. 511-2 :
a) Le e du 1° du I est ainsi rédigé : « Le chef du service des risques technologiques à la direction générale de la prévention des risques ou son représentant ; » ;
b) Le g du 1° du I est ainsi rédigé : « Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de...

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