Information juridique intelligente
 France | +33 170726541

Arrêté du 2 février 2009 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0045 du 22 février 2009
Record NumberJORFTEXT000020288376
Date de publication22 février 2009
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Enactment Date02 février 2009



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 2 février 2009, sont nommés membres du conseil d'administration du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres :


Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire


Suppléant : M. Xavier Chauvin, en remplacement de M. Marc Gastambide.


Représentants du ministre chargé du budget


Titulaire : Mme Hélène Eyssartier, en remplacement de M. Vincent Berjot.
Suppléant : M. Christian de la Rochebrochard, en remplacement de M. Lionel Siret.


Représentant du ministre chargé de l'urbanisme


Suppléante : Mme Monique Turlin, en remplacement de Mme Nelly Lucas.


Représentant du ministre chargé de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT