December 20, 2008
Toutes
- Arrêté du 17 décembre 2008 modifiant un précédent arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Décision n° 2008-1013 du 21 octobre 2008 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
- Décision n° 2008-896 du 21 octobre 2008 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M6)
- Arrêté du 8 décembre 2008 portant nomination d'un membre du conseil de direction spécialisé « filière horticole » de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture
- Décision du 15 décembre 2008 relative au retrait et à la suspension de la fabrication, du conditionnement, de la distribution et de la mise sur le marché d'un produit cosmétique
- Décret n° 2008-1358 du 18 décembre 2008 modifiant le décret n° 95-621 du 6 mai 1995 relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Arrêté du 15 décembre 2008 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 14 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1970 portant création et composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services judiciaires appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française