Arrêté du 15 décembre 2008 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0296 du 20 décembre 2008
Record NumberJORFTEXT000019961613
Date de publication20 décembre 2008
CourtMinistère de la justice
Enactment Date15 décembre 2008



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 2008, Mme Brigitte Costa, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admise, sur sa...

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