Arrêté du 12 décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0296 du 20 décembre 2008
Record NumberJORFTEXT000019961609
Date de publication20 décembre 2008
CourtMinistère de la justice
Enactment Date12 décembre 2008



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2008 :
M. Cobus (Nicolas) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Feder et Thomas Deshayes, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine).
Le retrait de M. Feder (Jacques, Roger, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile...

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