December 13, 2008
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- Décret n° 2008-1309 du 11 décembre 2008 portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels d'encadrement relevant de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 5 décembre 2008 relatif aux modalités de versement des cotisations et contributions dues par l'Etat au régime général de sécurité sociale pour les agents en poste en Allemagne
- Décision n° 2008-942 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Les Amis de Sallaumines à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 13
- Arrêté du 31 octobre 2008 fixant la liste des diplômes d'études spécialisées de pharmacie
- Décision n° 2008-952 du 7 octobre 2008 modifiant la décision n° 2007-1084 du 13 novembre 2007 autorisant la SA LV & CO à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
- Décision n° 2008-965 du 6 novembre 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 5
- Avis du 30 octobre 2008 relatif au projet d'arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent
- Décision n° 2008-941 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Madeleine Radio Musicale à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R 2M La Radio Plus
- Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Télé Sud Vendée