Décision n° 2008-952 du 7 octobre 2008 modifiant la décision n° 2007-1084 du 13 novembre 2007 autorisant la SA LV & CO à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0290 du 13 décembre 2008
Date de publication13 décembre 2008
Record NumberJORFTEXT000019918293
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date07 octobre 2008


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2007-1084 du 13 novembre 2007 autorisant la SA LV & CO à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe V de la décision n° 2007-1084 du 13 novembre 2007 est remplacée par l'annexe suivante :



« A N N E X E V (*)


Nom du service : MFM.
Secteur d'implantation : Thouars.
Fréquence : 100,8 MHz.
Adresse du site : towercast, collège Jean-Rostand, 34, boulevard Jacques-Mesnard, 79 Thouars.
Altitude du site (NGF) : 105 mètres.
Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,0 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (2)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (2)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (2)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (2)

0

0

90

5

180

10

270

1

10

0

100

6

190

9

280

1

20

0

110

7

200

8

290

1

30

1

120

8

210

7

300

0

40

1

130

9

220

6

310

0

50

1

140

10

230

5

320

0

60

2

150

11

240

4

330

0

70

3

160

12

250

3

340

0

80

4

170

11

260

2

350

0

(2) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SA LV & CO et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 octobre 2008.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

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