October 18, 2008
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- Arrêté du 16 octobre 2008 portant délégation de signature (direction générale de la coopération internationale et du développement)
- Arrêté du 10 octobre 2008 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près un conseil régional de l'ordre des experts-comptables
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant ouverture et fixant la date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel d'accès au grade de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives (session 2009) (rectificatif)
- Arrêté du 13 octobre 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 150 Phalsbourg-Bourscheid, associée à l'aérodrome de Phalsbourg-Bourscheid (Moselle)
- Arrêté du 6 octobre 2008 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public pour l'enfance en danger au titre de l'année 2008
- Arrêté du 29 août 2008 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les artichauts
- Arrêté du 10 octobre 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des casinos
- Arrêté du 23 septembre 2008 portant ouverture en 2009 de concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux