Arrêté du 13 octobre 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 150 Phalsbourg-Bourscheid, associée à l'aérodrome de Phalsbourg-Bourscheid (Moselle)

JurisdictionFrance
Enactment Date13 octobre 2008
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/10/13/DEFL0821062A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000019656207
Publication au Gazette officielJORF n°0244 du 18 octobre 2008
CourtMinistère de la défense
Date de publication18 octobre 2008


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :


Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol, une zone réglementée identifiée LF-R 150 Phalsbourg-Bourscheid, associée à l'aérodrome de Phalsbourg-Bourscheid (Moselle), au profit de l'entraînement en toutes conditions de vol des aéronefs de l'aviation légère de l'armée de terre.


Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée, qui comprend six parties, sont définies ci-après :


I. ― Partie 1 : LF-R 150 A


a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
48° 55' 00'' N, 007° 13' 21'' E - 48° 55' 00'' N, 007° 35' 27'' E ;
48° 37' 42'' N, 007° 14' 30'' E - 48° 41' 49'' N, 007° 07' 14'' E ;
arc de sens horaire de 5,5 NM (10,2 kilomètres) de rayon centré sur le point :
48° 46' 08'' N, 007° 12' 23'' E, puis les points :
48° 49' 41'' N, 007° 06' 01'' E - 48° 55' 00'' N, 007° 13' 21'' E.
b) Limites verticales : de la surface au niveau de vol 065 (2 000 mètres).


II. ― Partie 2 : LF-R 150 B
(à l'exclusion des parties 5 et 5.1 Sarre de la TMA Metz)


a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
48° 55' 00'' N, 006° 37' 56'' E - 48° 55' 00'' N, 007° 13' 21'' E ;
48° 49' 23'' N, 007° 05' 39'' E ;
arc de sens anti-horaire de 5,5 NM (10,2 kilomètres) de rayon centré sur le point : 48° 46' 08'' N, 007° 12' 23'' E, puis les points :
48° 41' 49'' N, 007° 07' 14'' E - 48° 37' 42'' N, 007° 14' 30'' E ;
48° 32' 16'' N, 007° 07' 58'' E - 48° 30' 54'' N, 006° 57' 06'' E ;
48° 33' 30'' N, 006° 55' 00'' E - 48° 42' 30'' N, 006° 41' 00'' E ;
48° 55' 00'' N, 006° 37' 56'' E.
b) Limites verticales : de 2 000 pieds (600 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 065 (2 000 mètres).


III. ― Partie 3 : LF-R 150 C1


a) Limites latérales : cercle de 2,16 NM (4 kilomètres) de rayon, centré sur le point : 48° 41' 02'' N, 006° 59' 50'' E.
b) Limites verticales : de la surface à 2 000 pieds (600 mètres) par rapport au niveau...

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