Arrêté du 10 octobre 2008 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près un conseil régional de l'ordre des experts-comptables

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0244 du 18 octobre 2008
Enactment Date10 octobre 2008
Record NumberJORFTEXT000019656437
CourtMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Date de publication18 octobre 2008



Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 10 octobre 2008, M. Gouzien (Hervé) est nommé, en remplacement de M. Rigole (Rémi), commissaire du Gouvernement...

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