Arrêté du 16 octobre 2008 portant délégation de signature (direction générale de la coopération internationale et du développement)
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 18 octobre 2008 |
| Enactment Date | 16 octobre 2008 |
| Record Number | JORFTEXT000019655992 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0244 du 18 octobre 2008 |
| Court | Ministère des affaires étrangères et européennes |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/10/16/MAEA0821457A/jo/texte |
La directrice générale de la coopération internationale et du développement,
Vu le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,
Arrête :
Délégation est donnée à M. Jérôme Pasquier, ministre plénipotentiaire de 1re classe, chargé des fonctions de directeur général adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Olivier Richard, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé du service des moyens et du réseau, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Marie-Christine Butel, conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction de la programmation et des affaires financières, et M. Claude Pecastaing, secrétaire des affaires étrangères, son adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Tristan Cazes et M. Yvon Chevreul, agents contractuels, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux marchés, conventions et commandes de la direction générale de la coopération internationale et du développement, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Cécile Longé, conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction de la coordination géographique, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Régis Koetschet, ministre plénipotentiaire de 1re classe, chargé de la direction des politiques de développement, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et...
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