Arrêté du 6 octobre 2008 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public pour l'enfance en danger au titre de l'année 2008

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/10/6/MTSA0815994A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000019656159
Enactment Date06 octobre 2008
Publication au Gazette officielJORF n°0244 du 18 octobre 2008
CourtMinistère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Date de publication18 octobre 2008


La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 226-6, L. 226-10 et L. 226-11 ;
Vu le décret n° 88-1034 du 7 novembre 1988 relatif aux groupements d'intérêt public constitués dans le domaine de l'action sanitaire et sociale, modifié et complété par le décret n° 89-918 du 21 décembre 1989 ;
Vu le décret n° 2000-1021 du 17 octobre 2000 modifiant le décret n° 99-1154 du 29 décembre 1999 authentifiant les résultats du recensement général de la population de 1999 ;
Vu l'arrêté du 26 février 2007 portant approbation de la reconduction de la convention constitutive du groupement d'intérêt public chargé du service d'accueil téléphonique et de l'observatoire de l'enfance en danger,
Arrêtent :


Le montant de la contribution financière de chaque département au financement du groupement d'intérêt public pour l'enfance en danger prévue à l'article L. 226-10 du code de l'action sociale et des familles est fixé, au titre du budget 2008, comme indiqué dans le tableau annexé au présent arrêté.


Le directeur général de l'action sociale, le directeur général des collectivités locales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



A N N E X E
Montant 2008 de la contribution des départements (en euros)




DÉPARTEMENTS

TOTAL POPULATION

RÉPARTITION SUBVENTION

1

Ain.

515 270

17 929,76

2

Aisne.

535 489

18 633,31

3

Allier.

344 721

11 995,19

4

Alpes-de-Haute-Provence.

139 561

4 856,28

5

Hautes-Alpes.

121 419

4 224,99

6

Alpes-Maritimes.

1 011 326

35 190,93

7

Ardèche.

286 023

9 952,69

8

Ardennes.

290 130

10 095,60

9

Ariège.

137 205

4 774,30

10

Aube.

292 131

10 165,23

11

Aude.

309 770

10 779,01

12

Aveyron.

263 808

9 179,68

13

Bouches-du-Rhône.

1 835 719

63 877,18

14

Calvados.

648 385

22 561,73

15

Cantal.

150 778

5 246,59

16

Charente.

339 628

11 817,97

17

Charente-Maritime.

557 024

19 382,66

18

Cher.

314 428

10 941,09

19

Corrèze.

232 576

8 092,90

2A

Corse-du-Sud.

118 593

4 126,66

2B

Haute-Corse.

141 603

4 927,33

21

Côte-d'Or.

506 755

17 633,46

22

Côtes-d'Armor.

542 373

18 872,85

23

Creuse.

124 470

4 331,16

24

Dordogne.

388 293

13 511,36

25

Doubs.

499 062

17 365,77

26

Drôme.

437 778

15 233,28

27

Eure.

541 054

18 826,96

28

Eure-et-Loir.

407 665

14 185,44

29

Finistère.

852 418

29 661,43

30

Gard.

623 125

21 682,77

31

Haute-Garonne.

1 046 338

36 409,23

32

Gers.

172 335

5 996,71

33

Gironde.

1 287 334

44 795,13

34

Hérault.

896 441

31 193,29

35

Ille-et-Vilaine.

867 533

30 187,39

36

Indre.

231 139

8 042,90

37

Indre-et-Loire.

554 003

19 277,54

38

Isère.

1 094 006

38 067,93

39

Jura.

250 857

8 729,03

40

Landes.

327 334

11 390,18

41

Loir-et-Cher.

314 968

10 959,88

42

Loire.

728 524

25 350,32

43

Haute-Loire.

209 113

7 276,47

44

Loire-Atlantique.

1 134 266

39 468,85

45

Loiret.

618 126

21 508,82

46

Lot.

160 197

5 574,35

47

Lot-et-Garonne.

305 380

10 626,25

48

Lozère.

73 509

2 557,88

49

Maine-et-Loire.

732 942

25 504,05

50

Manche.

481 471

16 753,66

51

Marne.

565 229

19 668,17

52

Haute-Marne.

194 873

6 780,96

53

Mayenne.

285 338

9 928,85

54

Meurthe-et-Moselle.

713 779

24 837,24

55

Meuse.

192 198

6 687,88

56

Morbihan.

643 873

22 404,73

57

Moselle.

1 023 447

35 612,70

58

Nièvre.

225 198

7 836,17

59

Nord.

2 555 020

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