August 22, 2008
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- Décret du 21 août 2008 portant approbation de l'élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres de Sa Majesté Preah Bat Samdech Preah Boromneath Norodom Sihamoni, roi du Cambodge
- Avis n° 2008-0514 du 13 mai 2008 relatif à la demande de la société TLIC de proposer une réduction tarifaire en application de l'article R. 20-34-II du code des postes et des communications électroniques
- Arrêté du 20 août 2008 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d'un jour férié attribuée à certains agents de la fonction publique territoriale
- Arrêté du 25 juin 2008 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 7 août 2008 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1998 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de mobilité
- Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de la justice
- Résultats de l'événement n° 103 Cote & Score du mardi 19 août 2008
- Arrêté du 25 juin 2008 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
- Liste nationale des experts en accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique